Liste des arrêtés
ARRÊTE: Portant création, composition, attribution et fonctionnement de la commission interministérielle chargée de l’expropriation et de l’indemnisation du périmètre abritant la Zone économique spéciale de Glo Djigbé
ARRÊTE: Modifiant et complétant l’arrêté n° 1811-c MEF/DC/SGM/ANDF/SP/115SGG19 du 25 juin 2019 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission interministérielle chargée de l’expropriation des domaines devant abriter…
ARRÊTE: Portant nomenclature des frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l’Agence Nationale du domaine et du Foncier
ARRÊTE: Portant création d’une commission de Gestion des Plaintes (CGP) en matière de transfert de propriété