Visite du Président Talon à Kadaster au Pays-Bas
Les 04 et 05 octobre 2022, le Président de la
Mesdames, Messieurs, Chers usagers,
Conformément au décret 2023-684 en date du 20 décembre 2023, la délivrance des titres fonciers à partir du cadastre est effective à partir du mardi 02 avril 2024.
Vos demandes peuvent être déposées dans l'ensemble des Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF).
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'informations.
Cordialement,
La Direction Générale de l’ANDF
Mesdames, Messieurs, Chers usagers,
Conformément au décret 2023-684 en date du 20 décembre 2023, la délivrance des titres fonciers à partir du cadastre est effective à partir du mardi 02 avril 2024.
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