Mesdames, Messieurs, Chers usagers,
Conformément au décret 2023-684 en date du 20 décembre 2023, la délivrance des titres fonciers à partir du cadastre est effective à partir du mardi 02 avril 2024. Vos demandes peuvent être déposées dans l'ensemble des Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF). Nous restons à votre disposition pour tout complément d'informations. Cordialement, la Direction Générale de l'ANDF.
Confirmation de
droit foncier
Service permettant de confirmer les droits de propriété d'une entité physique ou morale sur une...
Inscription
Ce service présente le processus d’inscription. Mutations, hypothèques, radiations, etc. Le requérant s’adresse ….
Etats descriptifs
Ce service présente les états descriptifs, duplicata du TF, Attestation de demande de confirmation… etc.
Domaines
Ce service présente l’ensemble des biens immobiliers appartenant à l’État ou aux Collectivités territoriales...
Autres prestations
Service permettant de faire des demandes de reconstitution du titre foncier, enregistrement des actes et opposition...
Cadastre en ligne
Réalisez toutes vos demandes directement en ligne en seul clic grâce au Cadastre National. Choisissez une commune...
L'ANDF en chiffres
au 31.12.2023
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0
Dossiers de TF-mères entièrement numérisés et insérés dans une base de données
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Dossiers traités pour la demande de mutation / ventes reçues en ligne
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Des demandes de mutation validées
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