Mentions au livre d’opposition (au cours de la procédure de confirmation des droits fonciers) Durée estimée Inférieur à 24h Coût de service: 20 000 F CFA Pièces à fournir Aucunes […]
Français
Impression ou photocopie certifiée conforme Durée estimée Non estimée Coût de service: 2 000 F CFA/ page Procédures Accueil Traitement Signature et retrait Accueil Demande Traitement Affectation Recherche du dossier […]
Fiche d’avis de préemption Durée estimée 0 jours Coût de service: 500 F CFA Pièces à fournir Aucunes pièces
Certificat d’appartenance Titre qui permet à son détenteur de céder sa parcelle pendant que le processus de confirmation de droits fonciers est en cours sur ladite parcelle. Il est valable […]
Opposition Contestation de propriété ou de confirmation de droits. Durée estimée Non estimée Coût de service: 20 000 F CFA Procédures Accueil Traitement Signature Accueil Analyse de recevabilité du dossier […]
Attestation de détention coutumière Titre opposable qui constate l’existence et l’étendu de droits fonciers présumés. (Art 352 CFD) Durée estimée 15 jours Coût (FCFA) Procédures Dépôt de dossier Enquête publique […]
Attestation de recasement L’attestation de recasement est délivrée par le Maire de la Commune où se situe l’immeuble. Durée estimée Non estimée Coût de service: 20.000 F CFA Pièces à […]
