Glossaire Cadastre Définition Cadastre Mot1 Définition1 Dans la même rubrique Accès au foncier Cadastre Cartes des sites PAG Transfert de propriété Organes & Parties prenantes Lexique Textes et publications Statistiques […]
Français
Face à la compétition sans cesse croissante pour l’accès à la terre, la question foncière demeure une préoccupation majeure aussi bien pour les populations que pour les autorités politico-administratives. Le […]
Les organes Le Fond de Dédommagement Foncier (FDF) Les articles 538 et 539 du Code Foncier et Domanial ont institué le FDF pour «renforcer et simplifier l’accès de l’État et […]
Transfert de propriété La propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé […]
Author: ANDF Created: 2020-10-26T17:37:13 Creator: QGIS 3.10.10-A Coru?a Keywords: Producer: QGIS 3.10.10-A Coru?a Subject: Title: Author: ANDF Created: 2020-10-26T17:37:13 Creator: QGIS 3.10.10-A Coru?a Keywords: Producer: QGIS 3.10.10-A Coru?a Subject: Title: […]
MISE EN PLACE DU CADASTRE COMPRENDRE LE CADASTRE DU BENIN Introduction Dans le souci de préserver l’intégrité de son territoire et de garantir les droits de propriété acquis suivant les […]
Dans la même rubrique Mot du Directeur Général Missions et Attributions Equipe Dirigeante Conseil d’Administration Tous nos services Confirmation de Droits Fonciers Inscriptions Etats Descriptifs Domaines Suivi Dossier Cadastre en […]
Suivant l’article 10 du décret n°2015-010 du 29 janvier 2015, le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) est composé comme suit : Président : le […]
Jules Victorien KOUGBLENOU Directeur Général Moussa-Fils Baba Tolla A. DJIBRIL AKAMBI Directeur Général Adjoint Marie Gisèle Aimée MAGNIDE Régisseur Principal Dans la même rubrique Mot du Directeur Général Missions et […]
La loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial a créé l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) qui est un établissement public à caractère technique […]
