Activités et agenda Janvier 2017 Démarrage des travaux de mise en place du cadastre national Décembre 2016 – Avril 2017 Déploiement du système informatique pour l’enregistrement foncier Avril 2017 Numérisation […]

COMMISSION DE GESTION DES PLAINTES EN MATIERE DE TRANSFERT DE PROPRIETE ET DU CADASTRE L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) fonctionne sous l’égide du Ministère de l’économie et […]

Liste d’offres d’emploi Dans la même rubrique Actualités Activités et Agenda Commnuniqués Normes de services et Arrêtés Appels d’offres Offres d’emploi Tous nos services Confirmation de Droits Fonciers Inscriptions Etats […]

Liste des appels d’offres Dans la même rubrique Actualités Activités et Agenda Commnuniqués Normes de services et Arrêtés Appels d’offres Offres d’emploi Tous nos services Confirmation de Droits Fonciers Inscriptions […]

Tous nos services Titre Foncier Transfert de propriété Etat Descriptif Situation Géographique Certificat d’appartenance Morcellement de titre foncier Inscription d’hypothèque Attestation de demande de confirmation de droits fonciers Attestation de […]

[new_ticket] Dans la même rubrique Contact Plainte à la CGP Tous nos services Confirmation de Droits Fonciers Inscriptions Etats Descriptifs Domaines Suivi Dossier Cadastre en Ligne Autres Prestations

STATISTIQUES DE LA VILLE COTONOU Statistiques des titres fonciers délivrés et des transfères de Propriétés effectués 2023 STATISTIQUES DES OPERATIONS D’EXPROPRIATION Statistiques des opérations foncières 2023 2022 2021 STATISTIQUES DES […]

Décret n° 2018 – 473 du 10 Octobre 2018 Description : Décret n° 2018 – 473 du 10 Octobre 2018 portant conditions de délivrance de titres fonciers aux titulaires de […]