Depuis Août 2013, le Bénin s’est engagé dans une nouvelle orientation en matière foncière et domaniale avec l’adoption et la mise en œuvre du Code Foncier et Domanial. Avant cette date, la situation était caractérisée par un dualisme juridique qui faisait cohabiter les textes juridiques hérités de la colonisation et les coutumes. Il y avait aussi plusieurs acteurs qui intervenaient chacun dans son couloir sans une certaine coordination. Cela posait bien évidemment des difficultés sur les aspects techniques dans la conduite des dossiers qui pouvaient varier d’un acteur à un autre. Cet état de chose créait de l’instabilité au plan social, constituait un obstacle pour les investissements, multipliait les litiges avec des procès qui s’étalaient dans le temps et favorisait la pauvreté.
Le Code Foncier et Domanial a apporté des réponses précises aux préoccupations de toutes les parties prenantes : Etat, Communes, professionnels du secteur, populations, etc. Il replace l’Etat dans l’administration et la gestion du foncier en garantissant le droit de propriété des personnes physiques et morales, publiques ou privées, acquis aussi bien selon les lois et règlements que selon la coutume pour leur exploitation et leur mise en valeur.
Le foncier n’est plus considéré seulement comme un bien marchand mais comme un outil de cohésion sociale. L’accès au droit de propriété est sécurisé avec un cadre institutionnel adéquat et l’institution d’un nouvel acte unique de propriété foncière qu’est le Titre Foncier (TF). Le TF est totalement sécurisé et délivré au terme d’une procédure contradictoire de confirmation de droit de propriété.
Le cadastre est institué pour apporter davantage de sécurité et de fiabilité à l’enregistrement foncier en même qu’il sert d’outil de planification, d’aménagement du territoire et d’aide à la décision.
L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) tient une place prépondérante dans la conduite de la réforme et entend jouer pleinement sa partition aux côtés des autres acteurs dont l’engagement sera tout aussi indispensable dans une approche globale impliquant toutes les parties prenantes.
Le Code Foncier et Domanial a apporté des réponses précises aux préoccupations de toutes les parties prenantes : Etat, Communes, professionnels du secteur, populations, etc. Il replace l’Etat dans l’administration et la gestion du foncier en garantissant le droit de propriété des personnes physiques et morales, publiques ou privées, acquis aussi bien selon les lois et règlements que selon la coutume pour leur exploitation et leur mise en valeur.
Le foncier n’est plus considéré seulement comme un bien marchand mais comme un outil de cohésion sociale. L’accès au droit de propriété est sécurisé avec un cadre institutionnel adéquat et l’institution d’un nouvel acte unique de propriété foncière qu’est le Titre Foncier (TF). Le TF est totalement sécurisé et délivré au terme d’une procédure contradictoire de confirmation de droit de propriété.
Le cadastre est institué pour apporter davantage de sécurité et de fiabilité à l’enregistrement foncier en même qu’il sert d’outil de planification, d’aménagement du territoire et d’aide à la décision.
L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) tient une place prépondérante dans la conduite de la réforme et entend jouer pleinement sa partition aux côtés des autres acteurs dont l’engagement sera tout aussi indispensable dans une approche globale impliquant toutes les parties prenantes.
Je vous remercie.
Victorien D. KOUGBLENOU
Victorien D. KOUGBLENOU
