Dans un effort renforcé de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), sous l’autorité du Ministère de l’Économie et des Finances du Bénin, annonce de nouvelles mesures dans le secteur immobilier.Désormais, toute personne physique ou morale désirant acquérir ou ayant acquis un bien rural d’une superficie supérieure à vingt (20) hectares devra fournir, dans le cadre de la demande d’approbation du projet de mise en valeur (prévue à l’article 361 du Code foncier et domanial), une preuve de la provenance des fonds utilisés pour cette opération.
Cette nouvelle exigence vise à garantir la transparence des transactions foncières et à prévenir l’utilisation du secteur immobilier pour des opérations illégales. En l’absence de justification claire de la source de financement, les demandes d’approbation seront systématiquement rejetées.
L’Agence précise que cette preuve de financement pourra être fournie par tout moyen jugé approprié.
Cette décision, datée du 27 décembre 2024 et signée par M. Victorien D. Kougblénou, Directeur de l’ANDF, s’inscrit dans un cadre plus large de renforcement des mécanismes de régulation du secteur foncier au Bénin.
