Retrouvez ci-dessous en lecture, l’intégralité du communiqué du Directeur général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)
Dans un communiqué en date du 16 juin 2020 et signé du Directeur général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), le gouvernement porte à la connaissance des personnes affectées par les divers projets sur le plan national que suite aux craintes soulevées par plusieurs concitoyens, la commission informe que les actes de présomption de propriété, à savoir les conventions de vente, les attestations de récasement, les attestations de détention coutumière, les permis d’habiter sont acceptés de même que les titres fonciers.
Plus loin, le communiqué indique que le dédommagement des personnes affectées par les divers projets sur le plan national prend en compte aussi bien le foncier que les bâtiments et autres immobilisations ayant fait l’objet d’évaluation au préalable par les experts immobiliers commis à cet effet.
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