Français
Indemnisation sur la Route des Pêches : le Gouvernement clarifie la situation
Un démenti formel
Le document en circulation, signé par Maître Sadikou Ayo ALAO, affirmait que ni le collectif des propriétaires ni les présumés propriétaires de la zone d’Adounko-Togbin daho zone 4 n’auraient reçu de dédommagement. En réponse, la Commission oppose un démenti catégorique, dénonçant un contenu truffé de contre-vérités, visant à manipuler l’opinion publique.Des paiements déjà effectués
À la date du communiqué, 140 personnes affectées ont déjà été effectivement indemnisées, pour un montant total de 695 122 013 FCFA.Fonds consignés pour les autres cas
Pour les personnes n’ayant pas encore perçu leur indemnité, les montants nécessaires ont été consignés à la Caisse des Dépôts et Consignation du Bénin (CDCB), conformément aux articles 232 et 242 du Code foncier. Cette consignation équivaut légalement à un paiement. Il appartient désormais aux personnes concernées de finaliser les démarches de déconsignation pour percevoir leurs fonds.Rappel sur le cadre légal
La libération du périmètre a été menée dans le strict respect des textes en vigueur, notamment la loi n° 2013-01 du 14 août 2013, modifiée par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017. Deux phases ont structuré le processus : une phase administrative et une phase judiciaire, cette dernière ayant été conclue par l’ordonnance de renvoi à la prise de possession, rendue le 23 novembre 2023.Un appel à la responsabilité
Le Président de la Commission de dédommagement, Victorien D. Kougblenou, en appelle à la responsabilité des parties concernées et prévient que toute manipulation de l’opinion ne restera pas sans réponse. Mots-clés : Route des Pêches, indemnisation, foncier, gouvernement béninois, expropriation, dédommagement, CDCB, Code foncierArticles similaires
