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Confirmation de droits fonciers

Délivrance de Titre Foncier (TF).

 

DUREE : 120 jours COUTS : 128.500 F CFA à l’exception des frais de bornage contradictoire

PROCEDURES

EtapesDescriptifs

Accueil Analyse de recevabilité du dossier - calcul et paiement de la provision - remplissage et signature de la fiche de demande de confirmation des droits - validation et attribution de numéro de réquisition - délivrance de récépissé de dépôt  

 

Instruction
 

Publicité :
Publication dans un journal d’annonces légales et affichage à la mairie et au tribunal du lieu d’implantation de l’immeuble de façon simultanée, pendant 60 jours
 
Bornage contradictoire :
Attribution du dossier à un géomètre-expert ayant un agrément de l’ANDF - programmation de bornage - émission des convocations et invitations, puis distribution au moins 15 jours avant la date prévue pour le bornage -  en cas d’absence d’une partie, report ne devant excéder 15 jours - retour de bornage
 
Traitement
Affectation du dossier au retour du bornage - contrôle de régularité - formalités requises - prise de numéro de TF, remplissage de la copie de TF - établissement du bordereau analytique - montage du dossier  
Edition du CPF Contrôle et validation du dossier - impression du TF – transmission au bureau de retrait  

Formalités de retrait
Vérification des mentions – règlement du solde de la provision - Contrôle d’identité du prétendant au retrait -  décharge du prétendant au retrait - remise du TF au propriétaire ou à son représentant muni d’un mandat régulier  
     

 

PIECES A FOURNIR

1-Levé topographique ou simple plan  
2-Acte de présomption de propriété (Attestation de Détention Coutumière pour les zones non loties ou Attestation de
Recasement dans les zones loties ou avis d’imposition des 3 dernières années)
 
3-Fiche de demande de confirmation de droits  
4-Provision (5 copies de la quittance de provision)  
5- Pièces complémentaires : Copie simple de la pièce d’identité (CI ou PP) valide, Convention de vente enregistrée  

SUIVI DE DOSSIER 

Vous avez déposé un dossier auprès de nos services, vous pouvez suivre votre demande en ligne ici

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