This website works best with JavaScript enabled

ANDF

titresite
fren

Actes

Attestation de détention coutumière
Titre opposable qui constate l’existence et l’étendu de droits fonciers présumés. (Art 352 CFD)

 

DUREE : 15 jours COUTS : 100 FCFA par m²    

PROCEDURES

EtapesDescriptifs 
Dépôt de dossier Réception de la demande, liquidation et Paiement des frais (provision), Décharge, Affectation, Prise en charge  
Enquête publique
Publicité (Crieurs publics, Communiqués radio locale) - Convocation représentant COGEF (C/SAD), représentants SVGF (Chef du Village, Sage ou Notable), Limitrophes, Requérant, Toutes personnes intéressées - Déroulement de l’enquête publique – Remplissage et signature sur place du PV  
Traitement et retrait
Etablissement de l’ADC, Signature de l’ADC, Formalités de retrait de l’ADC  

 

PIECES A FOURNIR

Fiche de demande d’établissement d’ADC  
Quittance de paiement de la provision  
Pièces complémentaires : Simple plan ou levé topographique (facultatif) ; convention de vente enregistrée (facultatif)  
Attestation de recasement
L'attestation de recasement est délivrée par le Maire de la Commune où se situe l'immeuble.

 

DUREE : ... jours COUTS : 50.000 F CFA  

PROCEDURES

EtapesDescriptifs

     
     

 

PIECES A FOURNIR

PV d’attribution de parcelle ou Convention de Vente affirmée  
Pièce d’identité  
Pièce d’état civil  
Etat descriptif
Document qui renseigne sur les caractéristiques (propriétaire, nature, situation, lieu, contenance, inscriptions, etc.) d’un titre de propriété à un instant précis.

 

DUREE : 01 jour COUTS : 50.000 F CFA  

PROCEDURES

EtapesDescriptifs

 Accueil  Réception de la demande d’état descriptif, paiement des frais , Décharge  
 Traitement  Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement de l’état descriptif, signature, transmission du dossier au service retrait  
Retrait Formalités de retrait  

 

PIECES A FOURNIR

Fiche de demande d’établissement d’état descriptif  
Quittance de paiement des frais  
Attestation de demande de confirmation de droits fonciers ou de morcellement
Document qui atteste que le titre de propriété sur un immeuble est en cours d’établissement ou en cours de procédure

 

DUREE : 01 jours COUTS : 5.000 F CFA  

PROCEDURES

EtapesDescriptifs

Dépôt de dossier Réception de la demande, paiement des frais , Décharge  
 Traitement  Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement de l’attestation, signature,
transmission du dossier au service retrait
 
Retrait Formalités de retrait  

 

PIECES A FOURNIR

Demande écrite adressée au Chef BCDF  
Quittance de paiement des frais  
Duplicata
Document qui représente une copie conforme d’un acte

 

DUREE : 01 jours COUTS : 50.000 F CFA pour le CPF  

PROCEDURES

EtapesDescriptifs

 Accueil  Réception de la demande, paiement des frais , Décharge  
 Traitement  Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement du duplicata, signature,
transmission du dossier au service retrait
 
Retrait Formalités de retrait  

 

PIECES A FOURNIR

01 Demande écrite adressée au Chef BCDF    
  Quittance de paiement des frais     
Ordonnance du juge     
   NB : pour obtenir l’ordonnance du juge, le requérant doit fournir au tribunal les pièces ci-après :
     1-Etat descriptif de l’immeuble,
     2-Attestaion de perte délivrée par le commissariat du lieu de situation de l’immeuble
     3- Publication de perte sur 3 différents numéros du journal la nation
     4-demande écrite adressé au président du tribunal du lieu de situation de l’immeuble
Certificat d’Appartenance
Titre qui permet à son détenteur de céder sa parcelle pendant que le processus de confirmation de droits fonciers est en cours sur ladite parcelle. Il est valable que pour un (01) an non renouvelable (art 17 CFD).

 

DUREE : 10 jours COUTS : 50.000 F CFA  

PROCEDURES

EtapesDescriptifs

Accueil Analyse de recevabilité du dossier, Paiement des frais, Décharge, Affectation, Prise en charge  
Enquête publique Transmission au COGEF (C/SAD) de la Mairie, Transmission au SVGF (Section Villageoise de Gestion Foncière), Enquête publique, Transmission du PV au COGEF (Comité de Gestion Foncière), Transmission du PV au BCDF  
Traitement et retrait

Etablissement du CA, Signature du CA, Formalités de retrait du CA

 

 

PIECES A FOURNIR

Levé topographique ou simple dessin  
Acte de présomption de propriété (Attestation de Détention Coutumière ou Attestation de Recasement ou Décision de Justice devenue définitive, avis d’imposition des 3 dernières années et quittances de paiement)  
Fiche de demande de confirmation des droits download
Fiche de réquisition download
Provision (5 copies des quittances de provision)  
Compultion
Demande introduite sous forme de questionnaire par un huissier de justice qui demande les caractéristiques (propriétaire, nature, situation, lieu, contenance, inscriptions, etc.) d’un titre de propriété à un instant précis.
DUREE : 01 jours COUTS : 0 F CFA  

PROCEDURES

EtapesDescriptifs

Accueil Réception de la demande, Décharge  
Traitement et retrait Affectation, prise en charge, recherche du registre foncier, remplissage du questionnaire par l’huissier  

 

PIECES A FOURNIR

01 Demande de Compulsion 

SUIVI DE DOSSIER 

Vous avez déposé un dossier auprès de nos services, vous pouvez suivre votre demande en ligne ici

ENTRER

localisez

Un outil pour vous aider à avoir une vue du ciel de votre terrain.

ENTREZ

#fc3424 #5835a1 #1975f2 #2fc86b #f_syc9 #eef77 #020614063440