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Modernité et sécurité foncières au Bénin

L’Agence nationale du domaine et du foncier s’adapte à son temps. En effet, sur orientation du gouvernement et avec la volonté personnelle du Chef de l’Etat, son excellence la Président Patrice TALON, l’Agence vient de lancer son projet phare de modernisation du dispositif technique de gestion foncière et domaniale par le démarrage du projet "Modernité et Sécurité Foncières au Bénin".  A travers ce projet, l’Agence s’investit dans la réalisation du cadastre et l’informatisation de la gestion foncière. A cet effet, la première version du logiciel de gestion foncière
"e-terre v1" est conçue, installée et rendue fonctionnelle. Ce logiciel permet de :

  • numériser l'ensemble des documents fonciers et domaniaux du Bénin ;
  • créer la base de données des identifiants uniques des titres fonciers (TF) existants ;
  • créer des identifiants uniques des propriétaires
  • créer des cartes sécurisées des propriétaires

Les activités de la première phase du projet ont d'ores et déjà permis de saisir et de numériser une masse importante de documents.
Les statistiques des travaux de saisie et de numérisation se présentent comme ci-après :

Actions menées          Statistiques
au 13 octobre 2017
Nb de parcelles (TF)    18 448   
Nb de propriétaires     13 012   
Nb Documents Numérisés    279 032   
Nb de dossiers validés    14 451    



La deuxième version V2 du logiciel "e-terre" en cours de conception permettra :

  1. d'intégrer la cartographie du pays ;
  2. de lier chaque TF avec la cartographie de manière interactive (réaction au clic) ;
  3. de visualiser les TF avec l'ensemble des numérisations présentes dans les dossiers "e-terre" ;
  4. de gérer les circuits de validation des documents administratifs relatifs aux dossiers de TF ;
  5. de générer l'ensemble des documents administratifs constitutifs des dossiers de TF
  6. de suivre les paiements et la comptabilité ;
  7. de produire des statistiques précises et adaptées ;
  8. de produire et imprimer des documents sécurisés (8 à 9 protections visibles et invisibles contre la fraude et la contrefaçon) ;
  9. de délivrer les TF sécurisés aux propriétaires ;
  10. de rattacher chaque parcelle répertoriée au plan cartographique ;
  11. de suivre les évolutions des transactions sans délais (connexion des notaires pour enregistrement des actes de ventes) ;
  12. d'accepter la carte propriétaire sécurisée comme moyen de connexion au système e-terre permettant ainsi de fournir des informations aux propriétaires ;

 

La 3ème du projet e-Terre VPAD permettra de connecter des ordinateurs de terrain ou des tablettes qui serviront à collecter la réalité des informations sur le terrain sur la base de la cartographie insérée dans e-terre V2., et ce, pour l'ensemble du territoire.

In fine, ce logiciel soutiendra la base de données cadastrale des terres de l’ensemble du territoire national.

 La Direction Générale de l'ANDF, 25 juillet 2017

Dernière modification le vendredi, 20 octobre 2017 10:17

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