This website works best with JavaScript enabled

ANDF

titresite
fren

Textes sur le Foncier

Display:
Sort By:

Description : décret 2015-007 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil consultatif foncier (CCF) en république du Bénin.

Description : décret 2015-009 du 29 janvier 2015 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption et de location-vente des immeubles préemptes ou expropries en république du Bénin.

Description : décret 2015-008 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dédommagement foncier (FDF) en république du Bénin.

localisez

Un outil pour vous aider à avoir une vue du ciel de votre terrain.

ENTREZ

#fc3424 #5835a1 #1975f2 #2fc86b #f_syc9 #eef77 #020614063440