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Textes sur le Foncier

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Description : Loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en république du Bénin.

Description : décret 2015-016 du 29 janvier 2015 portant conditions et modalités d'occupation du domaine public en république du Bénin.

Description : décret 2015-012 fixant les modalités et les conditions d'attribution, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural en république du Bénin

Description : décret 2015-014 portant conditions et modalités de mise en valeur des terres rurales en république du Bénin

Description : décret 2015-013 portant composition et fonctionnement type des commissions d'enquête commodo et incommodo et d'indemnisation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique en république du Bénin

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