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dimanche, 05 mars 2017 22:07

Parties prenantes

Une gestion du foncier avec toutes les parties prenantes

 

La réforme foncière en cours au Bénin met en relation un ensemble d’acteurs dont les interventions déterminent la réussite et l’aboutissement. Au nombre de ces acteurs, il y a :

   
  • le Gouvernement : Avec à sa tête le Président de la République, le Gouvernement exprime la volonté politique et détermine la politique générale en matière foncière et domaniale. Aux côtés du Président de la République, il y a notamment les ministères sectoriels à savoir :
    • le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) qui assure la tutelle de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)
    • le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) duquel relève l’Institut Géographique National (IGN) ;
    • le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP)  au sein duquel opère la Direction de la Direction de la Législation Rurale, des Organisations Paysannes et de l’Entrepreneuriat Agricole  (DLROPEA) ;
    • le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (MDGL) avec la Commission Nationale des Affaires Domaniales (CNAD).
   
  • l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) qui est dorénavant le guichet unique en matière foncière. Elle assure avec l’ensemble de ses démembrements repartis sur le territoire national, l’opérationnalisation de la réforme foncière en cours.
   
  • les Communes : elles constituent le champ de concrétisation des dispositions du Code Foncier et Domanial au profit des populations. Elles sont organisées au sein de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) pour jouer aussi bien individuellement que collectivement, leurs partitions. Les CoGeF, SUGEF et SVGF constituent leurs bras armés dans ce cadre.
 
  • les Notaires : ils garantissent la sécurité juridique des transactions foncières et l’authenticité des actes qu’ils produisent. Ils sont organisés à travers la Chambre Nationale des Notaires du Bénin.
 
  • les Géomètres : ils assurent de multiples prestations en matière foncière pour le compte des particuliers, des professionnels ou de l’administration. Ils sont les seuls habilités à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le borner par exemple en cas de vérification de la surface d’une parcelle ou de bornage de confirmation de Droits. Ils sont organisés à travers l’Ordre des Géomètres Experts du Bénin.
 
  • les Huissiers de Justice : le constat d’huissier est l’une des principales missions de l’huissier même en matière foncière et domaniale. L’huissier est mis à contribution dans la conduite de diverses opérations. Ils sont organisés au sein la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin.
 
  • les Magistrats : ils sont chargés de rendre justice ou de requérir au nom de l’Etat ou de la loi. Il en est de même en matière foncière et domaniale. Leur rôle est important pour assurer l’interprétation et le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que des coutumes en lien avec la jurisprudence et la doctrine. Ils sont organisés au sein de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) et de l’Association des Magistrats du Bénin (AMAB).
 
  • Les avocats : ils possèdent fondamentalement au cours de toute procédure judiciaire, une double mission d’assistance et de représentation vis-à-vis de ses clients. En matière foncière, sous l’égide du code foncier, la mission de l’avocat s’est accrue et devient exigeante. En effet, la procédure devant la chambre civile, statuant en matière de droit de propriété est devenue orale et écrite. Ainsi, les avocats au-delà de l’assistance, doivent produire des conclusions pour le compte des parties et dans des délais précis fixés par la loi ou le juge.
 
  • Les partenaires techniques et financiers : Ils prennent une part active dans la mise en œuvre des réformes foncières par l’octroi de subventions, des dons et legs ainsi que des appuis techniques.

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