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L'ANDF

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  Activités  Période  d’exécution
 01    Démarrage des travaux de mise en place du cadastre national  Janvier 2017-
 02   Déploiement du système informatique pour l’enregistrement foncier  Décembre 2016- avril 2017
 03   Numérisation des archives foncières et constitution de la base de données foncières du Bénin  Avril 2017 -
 04   Conception et lancement du site web de l’ANDF  Mars – Mai 2017
 05   Journées portes ouvertes de l’ANDF  Mai – juin 2017
 06   Expropriation pour cause d’utilité publique de domaines devant abriter les projets PAG, Maria-Gléta, Port  en      eau profonde de Sèmè-Podji, Route des pêches, Aéroport de Glo-Djibgé,  2016 –2017
 07   Enregistrement des baux emphytéotiques sur le domaine privé de l’Etat  Avril – mai 2017
 08   Lancement de la délivrance du CPF  Juin 2017

 

 

Suivant l’article 10 du décret n°2015-010 du 29 janvier 2015, le Conseil d’Administration de l’ANDF est composé comme suit :

  • Président : le représentant du Ministre en charge du domaine et du foncier
  • Vice-Président : le représentant du Ministre en charge de l’Urbanisme
  • Autres membres :
    • un représentant du Ministre en charge de la Prospective et du Développement ;
    • un représentant du Ministre en charge de l’Agriculture ;
    • un représentant du Ministre en charge de la Justice ;
    • un représentant du Ministre en charge de la Décentralisation ;
    • un représentant du Ministre en charge de l’Intérieur ;
    • un représentant du Ministre en charge des Finances ;
    • un représentant de l’Ordre des Géomètres-Experts ;
    • un représentant de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) ;
    • un représentant des organisations de producteurs agricoles ;
    • un représentant du personnel de l’Agence ;
    • un représentant de la Chambre Nationale des Notaires du Bénin.

L’article 11 du même décret indique que les membres du Conseil d’Administration sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de trois (3) ans renouvelable sur proposition de l’autorité administrative dont ils relèvent.

Le secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par le Directeur Général de l’ANDF. 

L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) est présente sur toute l’étendue du territoire national à travers ses démembrements que sont les Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF).

Actuellement quatorze (14) BCDF sont fonctionnels et leurs activités couvrent toutes les communes du Bénin.

 

La loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial a créé l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) qui est un établissement public à caractère technique et scientifique en l’investissant, en son article 418, « d’une mission de sécurisation et de coordination de la gestion foncière et domaniale au plan national ».
Suivant le décret 2015-010 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ANDF, elle est chargée :

La loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial a créé l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) qui est un établissement public à caractère technique et scientifique en l’investissant, en son article 418, « d’une mission de sécurisation et de coordination de la gestion foncière et domaniale au plan national ».
Suivant le décret 2015-010 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ANDF, elle est chargée :

  • de mettre en œuvre des politiques, stratégies et programmes de l'Etat béninois en matière foncière et domaniale ;
  • d'assurer la mise en œuvre des procédures relatives à la gestion du foncier ;
  • de gérer le cadastre ;
  • de procéder à la confirmation des droits fonciers et à la délivrance du certificat de propriété foncière ;
  • de mettre en place un système national de gestion de l'information foncière, transparent accessible fiable et actualisée ;
  • de rendre disponible par tous les moyens y compris les méthodes modernes à tout utilisateur privé intéressé, les informations accessibles contenues dans les registres fonciers ;
  • de fournir toutes les données sur le foncier à toute institution publique qui en ferait la demande sur la base des conditions qu'elle définit ;
  • d'assurer le secrétariat permanant du conseil consultatif foncier ;
  • de donner son approbation préalable à tout projet de mise en valeur à des fins agricoles, halieutiques, pastorales, forestières, sociales, industrielles, artisanales ou de préservations de l'environnement qui sous-tend toute demande d'acquisition de terre rurale dont la superficie est supérieure à vingt(20) hectares et inférieure ou égale à cinq cent (500) hectares ;
  • d'étudier et de donner son avis technique au conseil des ministres sur les projets de mise en valeur relatifs à l'acquisition des terres rurales de superficie supérieure à cinq cent (500) hectares
    d'exercer son droit de préemption sur toutes les transactions opérées sur toutes les terres rurales d'au moins deux (2) hectares ;
  • de donner son visa à toute vente de terres rurales ;
  • d'appuyer la mise en place de l'infrastructure géodésique ;
  • d'assurer l'actualisation périodique et le suivi de tableaux général des propriétés immobilières bâties et non bâties de l'Etat ;
  • d'assurer une bonne gestion du domaine immobilier de l'Etat ;
  • d'appuyer les collectivités territoriales en matière de documentation foncière et de gestion de leurs patrimoines immobiliers ;
  • de tenir le sommier des biens immeubles de l'Etat situés à l'étranger ;
  • de prendre toutes les dispositions pour protéger les archives contre toute dégradation et détérioration ;
  • d'aider l'Etat et les collectivités territoriales dans leurs actions par voix d'expropriation et dans l'exercice de leur droit de préemption ;
  • d’assurer l’actualisation périodique et le suivi du Tableau Général des propriétés immobilières bâties et non bâties de l’Etat ;
  • d’assurer une bonne gestion du domaine privé immobilier de l’Etat ;
  • d’appuyer les Collectivités Territoriales en matière de documentation foncière et de gestion de leurs patrimoines immobiliers ;
  • de tenir le sommier des biens immeubles de l’Etat situés à l’étranger.

 

 

Depuis août 2013, le Bénin s’est engagé dans une nouvelle orientation en matière foncière et domaniale avec l’adoption et la mise en œuvre du Code Foncier et Domanial. Avant cette date, la situation était caractérisée par un dualisme juridique qui faisait cohabiter les textes juridiques hérités de la colonisation et les coutumes. Il y avait aussi plusieurs acteurs qui intervenaient chacun dans son couloir sans une certaine coordination. Cela posait bien évidemment des difficultés sur les aspects techniques dans la conduite des dossiers qui pouvaient varier d’un acteur à un autre. Cet état de chose créait de l’instabilité au plan social, constituait un obstacle pour les investissements, multipliait les litiges avec des procès qui s’étalaient dans le temps et favorisait la pauvreté.
Le Code Foncier et Domanial a apporté des réponses précises aux préoccupations de toutes les parties prenantes : Etat, Communes, professionnels du secteur, populations, etc. Il replace l’Etat dans l’administration et la gestion du foncier en garantissant le droit de propriété des personnes physiques et morales, publiques ou privées, acquis aussi bien selon les lois et règlements que selon la coutume pour leur exploitation et leur mise en valeur.
Le foncier n’est plus considéré seulement comme un bien marchand mais comme un outil de cohésion sociale. L’accès au droit de propriété est sécurisé avec un cadre institutionnel adéquat et l’institution d’un nouvel acte unique de propriété foncière qu’est le Titre Foncier (TF). Le TF est totalement sécurisé et délivré au terme d’une procédure contradictoire de confirmation de droit de propriété. Le cadastre est institué pour apporter davantage de sécurité et de fiabilité à l’enregistrement foncier en même qu’il sert d’outil de planification, d’aménagement du territoire et d’aide à la décision.
L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) tient une place prépondérante dans la conduite de la réforme et entend jouer pleinement sa partition aux côtés des autres acteurs dont l’engagement sera tout aussi indispensable dans une approche globale impliquant toutes les parties prenantes.
Je vous remercie.
Victorien D. KOUGBLENOU

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