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Questions/Réponses 

Le certificat de propriété foncière est l'écrit ou l'acte délivré par l'autorité administrative (le régisseur de la propriété foncière) au terme ou à la fin de la procédure de confirmation de droit de propriété et qui matérialise le droit de propriété d'une personne sur son immeuble.

Le CPF est délivré par le régisseur de la propriété foncière. Le régisseur de la propriété foncière est l'agent de l'Etat chargé de la mise en œuvre de la procédure pour la délivrance du titre de propriété appelé CPF.

En l'absence de contestation ou d’opposition, le régisseur de la propriété foncière a un délai de cent vingt (120) jours à compter de l'instruction du dossier pour réaliser toutes les formalités et créer le certificat de propriété foncière.

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Immeuble AÏSSI, face Eglise Sainte Rita
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